Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

« AMAP La Bergerie»

Article 1

Il est constitué entre les membres fondateurs signataires des présents statuts et les personnes qui auront adhéré par la suite, une association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, et régie par les dits statuts.
L’association prend le nom de « La Bergerie »,  Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne -  A.M.A.P. après avoir adhéré à Alliance Midi-Pyrénées et à la charte des AMAP.

Article 2

L’association a pour objet,  dans le respect de la Charte des AMAP :

  1. de promouvoir une petite agriculture locale, socialement équitable et écologiquement saine ;
  2. de regrouper des consommateurs désirant choisir en nature et qualité les produits de leur alimentation ;
    1. de soutenir des agriculteurs producteurs locaux engagés ou désirant s’engager dans une production saine, variée et respectueuse de l’environnement et favorisant la diversité des populations animales élevées et des variétés végétales cultivées ;
    2. de permettre ainsi aux agriculteurs de se libérer des contraintes du productivisme pour se consacrer entièrement à la qualité de leur production.
    3. de permettre à ses adhérents urbains de retrouver des liens avec la terre et les paysans, d’acquérir des connaissances sur les modalités de production de leur nourriture, sur la vie rurale dans toutes ses composantes. Elle peut organiser, pour ce faire, des ateliers pédagogiques sur les fermes de ses partenaires.

Article 3

Fonctionnement
Pour ce faire elle organise un partenariat entre les consommateurs adhérents et le producteur. L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires sur le long terme et organise la distribution des produits.
Elle ne participe en rien dans l’achat et la vente des denrées.
Les produits sont livrés directement par les producteurs aux consommateurs adhérents sur un lieu de distribution et durant une plage horaire fixés par le Bureau.
Toute commande non retirée pourra être offerte par l’association à une association caritative.

Article 4

Le siège social est fixé 1 chemin de Marrast à LAUZERVILLE(31650).
Il pourra être transféré à une autre adresse sur décision du bureau.

Article 5

La durée de l’association est illimitée.

Article 6

Pour être membre de l’association, il faut être agréé souverainement par le bureau qui statue souverainement sur les demandes. Seules les personnes physiques peuvent adhérer à l’association. Elles s’engagent à respecter la Charte des AMAP et ses valeurs, ainsi que le règlement intérieur. Elles adhèrent à Alliance Midi-Pyrénées, réseau des AMAP.
L’association se compose de membres actifs.
Le titre de membre actif s’applique aux personnes :

  1. qui approuvent les objectifs de l’association et de la Charte des AMAP,
  2. s’impliquent dans la vie de l’association,
    1. paient une cotisation annuelle dont le montant est révisable chaque année par l’Assemblée Générale
    2. s’engagent chaque saison à acheter aux producteurs sélectionnés une part de leur production.

Le nombre maximum d’adhérents sera fixé par décision du bureau afin de préserver la qualité des échanges entre les adhérents et le(s) producteur(s).

Article 7


La qualité de membre se perd par :

  1. la démission,
  2. le décès,
  3. le non-paiement de la cotisation,
  4. le non achat de la part de production
  5. le non respect de la charte du réseau régional des AMAP Midi-Pyrénées
  6. l’exclusion pour motif grave, de tout membre nuisant aux intérêts de l’association ou pour des actes en contradiction avec les buts qu’elle s’est donnés. Cette exclusion est appréciée et prononcée souverainement par le bureau après convocation préalable de l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception à présenter des explications devant l’Assemblée Générale.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres.

Article 9

L’association ouvre un compte de fonctionnement sur lequel seront déposées  les cotisations des membres.

Article 10

L’association est dirigée par un bureau, composé de 7 personnes maximum, élues pour un an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Il est composé au minimum :
d’un(e) Président(e)
d’un(e) trésorier(e)

Article 11

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an.
Les convocations sont faites par lettre simple ou tout autre moyen, notamment électronique, au moins quinze jours à l’avance, et portent indication précise des questions à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour fixé par le bureau dans la séance qui précède l’Assemblée Générale.
Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir traitée. Il adresse, à cet effet, une requête au Président avant la réunion du bureau qui précède l’Assemblée, trois semaines au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale.
Le président, assisté des membres du bureau, expose le rapport moral de l’association, fait le compte-rendu des activités, propose les orientations.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents après, le cas échéant, recherche d’une décision consensuelle. Chaque membre dispose d’une voix. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau

Article 12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire selon les modalités fixées à l’article 10 .Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire, notamment relatives à la modification des statuts ou à la dissolution, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, sur première convocation, et de moitié sur les suivantes.

Article 13

Un règlement intérieur sera établi par le bureau qui le fera approuver par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14

En cas de dissolution, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant des buts similaires.

Fait à Lauzerville, le 17 mai 2009